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DROIT
DE RECHERCHE |
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Il
peut être acquis par :
- L'Etat
du Mali par l'intermédiaire soit de ces administrations,
soit d'organismes d'Etat existants ou qui viendraient
à être créés à cet effet;
- Toute
personne physique ou morale possédant les capacités
techniques et financières nécessaires pour
mener à bien les recherches et subséquemment,
l'exploitation.
Le droit de recherche est attribué par 3 titres miniers
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AUTORISATION
D 'EXPLORATION :
L'autorisation d'exploration est attribuée par:
Attribution : Le Directeur National de la Géologie
et des Mines au postulant a un permis de recherche pour
lui permettre de faire son choix sur une zone.
Durée de validité : 3 mois (90 jours),
renouvelable une fois.
Droit fixe à payer : néant.
Avantages: Donne un droit de préemption 3 mois à
son titulaire sur le territoire sollicité, mais ne
donne aucun avantage fiscal ou douanier. Elle est facultative
et a aucun caractère exclusif pour le groupe de substances objet de la demande.
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AUTORISATION
DE PROSPECTION :
Ce titre concerne uniquement les petites superficies de 10Km²
Attribution : Par Arrêté du Ministre chargé
des Mines au premier demandeur ayant les capacités techniques et financières.
Durée de validité : 3 ans renouvelable une fois sans réduction.
Superficie : maximum 10 km²
Droit fixe de délivrance : 400.000 FCFA
Avantages : même avantages qu'au titulaire d'un
permis de Recherche.
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PERMIS
DE RECHERCHE
Ce titre concerne les grands permis.
Attribution : Par Arrêté du Ministre chargé
des Mines.
Durée de validité : 3 ans, renouvelable
deux fois pour une durée de 3 ans chacune.
Réduction de Superficie : Le titulaire du permis
de recherche renoncera à la moitié de la superficie
à la fin de la deuxième année de la première
période de validité. A chaque renouvellement
la superficie restante est réduite de moitié.
Droit fixe pour l'attribution : 500.000 FCFA
Avantages : exclusivité de recherche pour les
substances concernées.
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DROIT
D'EXPLOITATION |
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Ce
droit découle de la suite logique du droit de recehrche.
Il est accordé par 3 titres : |
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AUTORISATION
D'EXPLOITATION
Attribution : Par Arrêté du Ministre chargé des Mines
aux personnes physiques ou morales de droit malien évoluant
dans le cadre d'une petite mine et qui ont fait la preuve
par des travaux de recherche régulièrement poursuivis
et contrôlés par la DNGM de l'existence d'un
gisement commercialement exploitable.
Durée de validité : 4 ans avec une possibilité
de prorogation par : à renouvelable par tranche de 4 ans jusqu'à équipement des réserves..
Superficie : 10 km²
Droit fixe de délivrance : 10.000.000 FCFA
Avantages s'y rattachant : Les avantages douaniers
et fiscaux, liés à la phase de recherche ou
de prospection sont reconduits pendant les 3 premières
années de production ; l'exonération totale
des droits sur les produits pétroliers reste maintenue
pendant toute la durée des activités d'exploitation.
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PERMIS
D'EXPLOITATION
Attribution : Par Décret du Premier Ministre
au titulaire d'un permis de recherche ayant fourni la preuve,
par des travaux de recherche régulièrement
poursuivis et contrôlés par la DNGM, de l'existence
d'un gisement commercialement exploitable.
Durée de validité : 30 ans,
renouvelable par tranche de 10 ans jusqu'à équipement des réserves.
Superficie : Au plus égale à celle
du permis de recherche dont elle dérive.
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REGIME DOUANIER |
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PERIODE D'EXPLOITATION
Pour la société d'exploitation, les avantages douaniers et fiscaux liés à l'activités de recherche sont reconduits pendant une prériode se terminant à la date de démarrage de la 1ère production.
A partir de la date de démarrage de la 1ère production à l'exception des matériels machines et équipements sur le régime de l'admission temporaire au prorata temporis gratuit et des produits pétroliers destinés à la production d'énergie nécessaires à l'extraction, le transport et le traitement du minerai et pour le fonctionnement et entretien des infrastructures sociales et sanitaires créés par la société pour ses employés. Tous les autres seront soumis au régime de droit commun.
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REGIME FISCAL
La stabilité du régime fiscal et douanier est garantie à toutes les sociétés de recherche et d'exploitation de la société de ... est exonérée de tous impots y compris la TVA, droits, contribution ou toutes taxes directes ou indirectes qu'elle aurait à acquitter personnellement ou dont elle aurait à supporter les charges.
La société d'exploitation est exonérée de la TVA pendant une période se terminant à la fin de la 3è année suivant la date de démarrage de la production.
Elle bénéficie de l'amortissement accéléré.
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