La section des Substances Minières et la section des Etablissements Classés comprend deux sections. Elle est chargée de :

• Elaborer la réglementation relative aux substances minières et aux Etablissements Classés,
• Tenir et mettre à jour le registre de la conservation minière
• Assurer la préparation, le contrôle, la surveillance de l'application de la réglementation sur les substances minières, les carrières et salines, les explosifs, les métaux précieux, les appareils à pression de vapeur et de gaz, les établissements classés, dangereux, insalubres et incommodes.